Nous avons récemment engagé une procédure en référé contre la Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen (SOMO). Cela fait suite à la publication de SOMO, dans laquelle de graves accusations inexactes ont été formulées. En raison notamment de leur nature et de leur impact, nous avons choisi de les faire examiner juridiquement.

Le 2 septembre 2025, le juge a statué que SOMO n'avait pas fait preuve de la diligence requise et que, par ses déclarations, elle avait agi de manière illicite. SOMO a donc été condamnée à publier un texte rectificatif, sur son site web, LinkedIn, Instagram et BlueSky.

Le texte rectificatif ordonné par le juge est le suivant :

« Dans notre article intitulé « Court-circuit dans le droit international », publié le 22 mai 2025 sur notre site web, nous avons accusé trois hommes d'affaires néerlandais nommément désignés, liés à l'entreprise Lumipol, d'implication personnelle en jouant un rôle clé dans la fourniture de composants électroniques à quatre fabricants d'armes israéliens, et nous les avons associés à la complicité de génocide et de crimes de guerre. Le juge des référés du tribunal de La Haye a, par jugement du 2 septembre 2025, estimé que SOMO était allée trop loin, car cet engagement personnel poussé n'est pas suffisamment étayé par les éléments factuels. C'est pourquoi le juge a ordonné à SOMO de publier ce rectificatif.

Stichting Onderzoek Multinationale Ondernemingen (SOMO) »

Le jugement complet peut être consulté ici :

ECLI:NL:RBDHA:2025:16353, Rechtbank Den Haag, C/09/689481 / KG ZA 2025-767